Conditions générales de vente

Identification

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part :

MATEDUC
Société A Responsabilité Limitée au capital de 12.600 €
SIRET : 483 208 039 00022
TVA Intracommunautaire : FR63 483 208 039
Code APE : 2229A

MATEDUC
12 rue de la mare -Obré
79100 St Léger de Montbrun
05.49.67.86.38

Et d'autre part tout acheteur de produits distribués par celle-ci via son site internet www.materielpedagogique.com. Il s'adresse aux professionnels qui souhaiteraient acquérir des produits d'équipements pour la formation technologique.

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits distribués par Matériel Pédagogique par l'intermédiaire de son site Internet www.materielpedagogique.com

Tarif

Prix :
Tous les prix sont établis en euros et ils sont susceptibles de variation pendant leurs périodes de validité sans préavis. Ils sont valables au moment de la commande et garantis jusqu'à la livraison. Par ailleurs, les prix affichés par article sont exprimés en euros TTC.
Frais d'envoi :
Une participation aux frais d'emballage et d'expédition selon la masse du produit est demandée en sus. Le montant de la participation facturée est celui en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Certains produits sont expédiés en Franco de port.
Réserve de propriété:
Matériel Pédagogique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l'acheteur. La simple signature par l'acheteur du bon de commande ou du bon de livraison des marchandises emporte acceptation de plein droit de la présente clause de réserve de propriété.

Commande

Une validation de commande prenant la forme d'un accusé de réception détaillé est envoyée à l'adresse email indiquée par l'acheteur. Cet accusé de réception vaut preuve de la commande et de sa date.

Livraison

Matériel Pédagogique s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d'un de ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande par l'acheteur, Matériel Pédagogique s'engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d'attente estimé pour réception de ce produit. Si l'acheteur le souhaite, sa commande pourra être annulée.

Transport :
L'acheminement du matériel est confié à des commissionnaires de transport ou transporteurs spécialisés dans le lot, la messagerie ou le mono-colis. En cas de demande d'expédition particulière, les frais occasionnés seront facturés à l'acheteur. La livraison s'effectue exclusivement en France Métropolitaine et DOM-TOM.
Délai de livraison :
Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de la prise de commande jusqu'à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte-tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai indicatif le plus long.

Réception

Il est demandé au destinataire de vérifier l'état extérieur des colis à réception, en présence du transporteur. Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à mention manuscrite sur le bon de livraison, de réserves précises et signées, confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra également être adressée à Matériel Pédagogique dans les mêmes délais.

En cas d'AVARIE ou de MANQUANT, les réserves orales même confirmées par lettre, ainsi que la mention "sous-réserve de déballage" sont sans valeur légale.

Il est INDISPENSABLE d'effectuer successivement les deux opérations suivantes :: 1) Inscrire les RÉSERVES PRÉCISES sur le document de décharge en présence du livreur.; 2) Confirmer ces réserves dans les 72h par lettre recommandée au TRANSPORTEUR et en informer Matériel Pédagogique.

Règlement

Nos factures sont payables par l'un des moyens suivants :

Par Carte Bancaire :
Payer en toute sécurité et toute confidentialité avec le paiement par Carte Bancaire avec les principaux réseaux Visa, Carte Bleue et MasterCard. Lors de votre achat sur notre site internet, l'authentification 3D Secure vous permettra de payer en toute sécurité et toute confidentialité. Votre commande sera expédiée dès validation du paiement.
Par Virement Bancaire :
Pour tout paiement par virement bancaire et pour connaitre les modalités de paiement, contactez-nous au 05.49.67.86.38. Votre commande sera expédiée à encaissement de votre paiement avec ou sans conditions de paiement préalablement négociées et validées par Matériel Pédagogique. Merci d'indiquer votre numéro de commande et votre référence client au libellé de votre paiement. En cas d'impayés; Matériel Pédagogique se réserve le droit de modifier les délais de livraison, suspendre les commandes en cours et/ou exiger le paiement intégral avant livraison.
Par Chèque :
Pour tout règlement par chèque merci de bien vouloir adresser votre paiement à l'adresse suivante associée à votre bon de commande et votre référence client. Votre commande sera expédiée à encaissement de votre paiement.

MATEDUC
ZA des plantes
79330 Ste Gemme

Responsabilité

Les produits, matériels, appareils et équipements vendus par Matériel Pédagogique sont conçus à des fins pédagogiques et destinés à être utilisés par des élèves souvent inexpérimentés. Ils sont conformes à la législation française en vigueur à leur date d'expédition. Ils doivent être utilisés conformément aux notices et modes d'emploi fournis, le cas échéant. La responsabilité de Matériel pédagogique ne saurait être engagée en cas de modification effectuée sans son accord préalable, sur l'un des produits, matériels, appareils ou équipements vendus, ou en cas d'utilisation anormale ou non conforme aux instructions des notices et modes d'emploi fournis. Matériel Pédagogique ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, ou autres, figurant sur les produits mentionnés dans les supports de vente de Matériel Pédagogique sont la propriété exclusive de celle-ci ou de ses fournisseurs et ne sont en aucun cas susceptibles d'appropriation. Le contenu de certains produits peut être soumis au droit d'auteur. Toute utilisation de ces produits ou de leurs contenus en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est passible de sanction au titre de la contrefaçon.

Satisfait ou remboursé et droit de rétractation

En cas de non-conformité avérée, l'acheteur peut, dans les 14 jours suivant la réception du produit, exercer un droit de rétractation, conformément aux dispositions légales. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice, etc ...), avec l'original du bulletin de livraison, dument rempli au verso.

Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous renvoyer le formulaire ci-dessous dûment rempli par courrier postal ou par mail à mateduc-didact@orange.fr.

A l'attention de :
MATEDUC
ZA des plantes
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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:
Commandé le : .............................. / Reçu le : ...................................*
Numéro de la commande : ...................................
Nom du/des consommateurs : .............................................................
Adresse du/des consommateurs : ........................................................

Signature du/des consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date : ...................................................

* : Rayez la mention inutile

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Matériel Pédagogique au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l'envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation.

Vous avez aussi la possibilité d'annuler une commande validée tant qu'elle n'est pas partie en préparation. Pour le savoir, il suffit de prendre contactez le service client au 05.49.67.86.38 et lui indiquer le numéro de votre commande. En cas d'échange, les frais d'envoi du nouveau produit sont à la charge de Matériel Pédagogique.

Service après-vente

Pour toute information ou question, le Service Clients de Matériel Pédagogique est joignable :

Par téléphone : 05.49.67.86.38
Via le formulaire de contact sur le site www.materielpedagogique.com
Par courrier : (Service Clients)

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1) Produits, appareils ou mobiliers fabriqués par Matériel Pédagogique :
Matériel Pédagogique s'engage à effectuer les réparations et/ou à fournir les pièces détachées (après devis éventuel) pendant une durée de trois ans au-delà de la cessation de la commercialisation de ces produits. Passé ce délai, les réparations ne pourront être effectuées et les pièces détachées fournies que dans la mesure où celles-ci pourront être approvisionnées.

2) Produits, appareils ou mobiliers non fabriqués par Matériel Pédagogique :
Matériel Pédagogique ne peut garantir les réparations et/ou la fourniture des pièces détachées que dans la mesure où ses fournisseurs lui en donneront la possibilité.

Informations nominatives

Matériel Pédagogique s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de Matériel Pédagogique pour le traitement de la commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits et services proposés par elle. Conformément à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.

Modification des conditions générales de ventes

Matériel Pédagogique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront, le cas échéant, appliquées qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.